Les membres de l’Association Professionnelle des Consultants Indépendants en Géomatique s’engagent à:
- S’abstenir de fournir des services pour lesquels il n‘aurait pas les compétences requises.
- N’accepter aucune mission qui les placeraient sciemment dans une position telle que leurs propres intérêts se trouveraient en contradiction avec ceux de leur client.
- Ne donner un avis sur le travail d’un confrère que si cela est expressément demandé par le client et dans ce cas, respecter les règles de déontologie de la profession.
- Faire preuve, en toutes circonstances, d’une entière loyauté à l’égard du client qui les a honoré de sa confiance. A traiter de façon confidentielle toutes les informations relatives à leur client et dont ils auront connaissance au cours de l’exécution de leur mission, mettre tout en oeuvre pour sauvegarder les intérêts légitimes de leur client.
- N’accepter dans l’exécution d’une mission pour un client, aucune rémunération, commission ou avantage de quelque nature que ce soit, autres que ceux du client.
- S’interdire et interdire à ses représentants mandatés, de recourir à des pratiques incompatibles avec la déontologie de la profession, de nuire par des démarches, manœuvres ou déclarations, à la réputation d’un confrère.
- Faire preuve d’esprit de confraternité et d’entraide à l’égard des ingénieurs et autres hommes de l’art et maintenir la plus grande probité et équité dans leurs relations avec les clients, les autres membres et le monde extérieur.
- Respecter, dans leurs rapports avec la clientèle, les obligations morales du code d’éthique de la Fédération Internationale des Ingénieurs-Conseils (http://fidic.org)
- Prendre les dispositions pour s’assurer qu’avant de commencer la mission, le client a une entière perception du cadre et des objectifs de la mission engagée ainsi qu’une parfaite connaissance des montants et honoraires et de tous les frais annexes éventuels.
- Informer leurs clients de tous accords, activités, affiliations et autres modifications pour lesquels ils seraient raisonnablement en droit d’être avisés.
- Maintenir un niveau de compétences et de connaissances techniques et générales en harmonie avec les missions proposées et acceptées.
- S’interdire entre eux toute entente préalable anti-concurrentielle, préjudiciable à l’intérêt du client et à l’intégrité de la profession.
- Rechercher des solutions qui sont en accord avec les principes sociaux, économiques et environnementaux du développement durable.